Article I – Préambule
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service sont conclues entre, d’une part, la société ZEE SPA SARL, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro B 829 649 748, à l’adresse 1 rue des entreprises, 66160 Le Boulou, ci-après dénommée « le Vendeur » et, d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat ou bénéficier d’une prestation de service auprès de ZEE SPA SARL, ci-après dénommées « le Client ». Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par ce contrat, à l’exclusion de toute condition antérieure. En cas de condition manquante, elle sera régie par les usages en vigueur dans le secteur d’activité du spa en France. L’acceptation des présentes conditions générales est entièrement et inconditionnellement liée à la signature du bon de commande ou devis par le Client.

Article II – Objet
Ces conditions générales visent à définir les termes de vente entre ZEE SPA SARL et le Client, couvrant tous les aspects de la transaction depuis la commande jusqu’aux services après-vente, incluant le paiement, la livraison, l’installation et les garanties. Elles régissent les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande entre les parties.

Article III – Commande et Règlement
Les commandes passées auprès de ZEE SPA SARL ont un caractère ferme et définitif dès leur confirmation. Le paiement est effectué selon les modalités établies au moment de la commande. Pour toute commande bénéficiant d’un crédit d’une durée supérieure à trois mois, la vente ne deviendra définitive qu’après acceptation de l’offre de crédit conformément à la législation en vigueur. Tout acompte versé par le Client à la commande est non remboursable. Sauf accord écrit de ZEE SPA SARL, aucune annulation de commande n’est acceptée après sa confirmation. Le solde de la facture doit être réglé au technicien le jour de l’installation, sauf accord contraire. Les réclamations concernant la facture doivent être faites dans les 7 jours suivant la réception de celle-ci. ZEE SPA SARL s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles et de la disponibilité de son personnel. En cas de non-disponibilité, le Client sera informé dans les plus brefs délais.

Article IV – Délai de Livraison
Les délais de livraison ou d’installation communiqués par ZEE SPA SARL sont donnés à titre indicatif. ZEE SPA SARL s’efforcera de respecter ces délais, mais un retard de livraison ne saurait entraîner l’annulation de la commande, ni donner lieu à des dommages-intérêts ou à une réduction du prix. ZEE SPA SARL ne peut être tenue responsable des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que les retards de ses fournisseurs, les catastrophes naturelles, ou les perturbations dans le transport. En cas de retard excédant trente jours, ZEE SPA SARL s’engage à en informer le client et à fixer un nouveau délai ferme.

Article V – Livraison
La responsabilité de ZEE SPA SARL couvre les risques liés au transport des marchandises, sauf lorsque le transport est organisé par le client ou par un transporteur de son choix. La livraison n’inclut pas l’installation du produit, sauf accord spécifique. En cas de non-fourniture des informations ou conditions nécessaires à la livraison par le client, ZEE SPA SARL se dégage de toute responsabilité pour la non-réalisation de celle-ci. Avant la signature du bon de commande, le vendeur informera le client des préparations nécessaires et de la documentation technique pour l’installation, qui doit être effectuée par un
professionnel conformément aux normes en vigueur. ZEE SPA SARL n’est pas responsable des installations existantes non conformes ou défectueuses et décline toute responsabilité en cas de mauvaise mise en œuvre ou utilisation du matériel.

Article VI – Garanties et Responsabilité
ZEE SPA SARL fournit des garanties sur les produits et services conformément aux termes du constructeur, généralement un minimum d’un an pour les pièces, sauf indication contraire sur le bon de commande ou dans le manuel de l’utilisateur. Les coûts liés à l’intervention d’un technicien ou à l’envoi de produits ou pièces défectueux restent à la charge du client. Sont exclus de la garantie : le nettoyage et l’entretien régulier, ainsi que les dommages résultant d’une utilisation inappropriée, de réparations non autorisées, ou d’accidents divers. En cas de non-respect des conditions d’installation ou d’entretien, le client perdra le bénéfice des garanties. ZEE SPA SARL ne peut être tenue responsable des accidents ou dommages survenant lors de l’utilisation des matériels vendus.

Article VII – Risques d’Utilisation
Le client reconnaît que l’utilisation de spas, saunas, hammams, et autres équipements similaires vendus par ZEE SPA SARL comporte des risques, notamment lorsqu’ils sont immergés dans l’eau ou exposés à des sources de chaleur intense. Le client s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser ces risques, notamment en assurant un entretien régulier et en restreignant l’accès à ces équipements pour les enfants, les personnes âgées, cardiaques, ou toute personne ayant des contre-indications médicales.
ZEE SPA SARL ne saurait être tenue responsable des accidents survenant lors de l’utilisation de ces équipements.

Article VIII – Limitation de Garantie
ZEE SPA SARL offre des garanties limitées aux termes stipulés par les fabricants des équipements, généralement d’une durée minimum d’un an pour les pièces. Cette garantie ne couvre pas les frais de déplacement d’un technicien ou les frais d’envoi de pièces en SAV. Sont exclus de la garantie les nettoyages et entretiens réguliers, les réparations non autorisées, les usages professionnels ou abusifs, ainsi que les dommages résultant d’accidents, de mauvaise manipulation ou de défauts d’entretien. La garantie est annulée si les équipements sont installés ou utilisés dans des conditions non conformes aux instructions du fabricant ou aux normes en vigueur. Les consommables tels que lampes, LED, coussins, etc., sont considérés comme neufs et en bon état au moment de la livraison et ne sont pas couverts par la garantie.

Article IX – Réserve de Propriété
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, les équipements et accessoires vendus par ZEE SPA SARL restent la propriété de la société jusqu’au paiement intégral du prix facturé. L’acheteur s’engage à ne pas revendre ou transformer les équipements tant que le prix n’est pas entièrement réglé. En cas de procédure judiciaire à l’encontre de l’acheteur, ZEE SPA SARL se réserve le droit d’interdire l’utilisation et la revente des équipements impayés. Cette clause s’applique également aux équipements confiés à ZEE SPA SARL pour entretien, rénovation ou SAV. Des frais de stockage peuvent être appliqués pour les équipements retenus pour non-paiement de factures SAV.

Article X – Intégralité des Conditions
Dans l’éventualité où l’une des clauses de ce contrat serait déclarée nulle ou non applicable en raison d’un changement de législation, de réglementation ou suite à une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et de service. Les parties conviennent que de telles modifications n’affecteront pas la substance du contrat et que les autres dispositions resteront en vigueur.

Article XI – Durée de Validité
Les présentes conditions générales sont applicables pour toute la durée de mise à disposition des services et produits offerts par ZEE SPA SARL. Elles restent en vigueur jusqu’à leur modification ou remplacement par de nouvelles conditions générales, lesquelles
seront alors communiquées aux clients et appliquées aux transactions futures. 

Article XII – Limitation de Responsabilité
ZEE SPA SARL ne peut être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant de l’utilisation incorrecte des produits vendus. Le prestataire s’engage à fournir les services conformément aux standards professionnels et dans le respect des obligations contractuelles, sous réserve que le client respecte également ses obligations. La responsabilité de ZEE SPA SARL en cas de dommages directs subis par le client est limitée au montant total payé par le client pour les services et/ou produits concernés. Cette limitation de responsabilité survit à la résiliation du contrat, même en cas de résiliation pour faute du prestataire.

Article XIII – Force Majeure
ZEE SPA SARL ne sera pas tenue responsable des manquements, retards ou dommages causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable, tels que des grèves, des conflits du travail, des désastres naturels, des guerres, des émeutes, ou d’autres événements majeurs. En cas de force majeure, les obligations des parties seront suspendues pendant la durée de l’événement. Si la situation de force majeure persiste au-delà d’un mois, chaque partie aura le droit de résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que cette résiliation puisse être considérée comme fautive. 

Article XIV – Preuve des Transactions
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de ZEE SPA SARL et de ses partenaires, seront considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties. Ces enregistrements informatiques seront considérés comme des preuves fiables et recevables de manière identique à tout document écrit et signé.

Article XV – Conservation et Archivage des Transactions
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué par ZEE SPA SARL sur un support fiable et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil français. Cet archivage est réalisé dans le but de produire une copie fidèle et durable des transactions. 

Article XVI – Loi Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes conditions générales de vente et de prestations de service sont régies par la loi française. En cas de litige et à défaut d’un accord amiable entre les parties, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de commerce compétents. Cette attribution de compétence s’applique même en cas de pluralité de défendeurs, d’appel en garantie, ou pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête. Article XVII – Protection des Données Personnelles Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions entre le client et ZEE SPA SARL sont traitées dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Ces données sont collectées pour la gestion des commandes, la livraison et la facturation des produits et services, et ne seront pas utilisées à d’autres fins sans le consentement du client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en contactant ZEE SPA SARL directement.

Article XVIII – Modifications des Conditions Générales
ZEE SPA SARL se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente et de prestations de service à tout moment. Les modifications seront applicables à toutes les commandes passées après la publication des nouvelles conditions. Il est donc conseillé aux clients de consulter régulièrement les conditions générales de vente et de service de ZEE SPA SARL pour se tenir informés des éventuelles modifications. Conclusion En effectuant une commande chez ZEE SPA SARL, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente et de prestations de service. ZEE SPA SARL s’engage à fournir des produits et services de haute qualité, conformément aux standards de l’industrie du spa et aux attentes de nos clients.
Nous remercions nos clients pour leur confiance et nous engageons à maintenir un haut niveau de professionnalisme, de qualité et de service client. Pour toute question ou information complémentaire, nos équipes restent à votre entière disposition.

Coordonnées de Contact de ZEE SPA SARL
● Téléphone : 04.68.53.87.58
● E-mail : contact@zee-spa.com
● Adresse : 1 rue des entreprises, 66160 Le Boulou
En signant le bon de commande ou en validant une commande en ligne, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité.